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En détail vous
trouverez les thèmes suivants :
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LA LOI CARREZ OU
LA SURFACE HABITABLE DU LOGEMENT
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La mention de la superficie des lots de copropriété
lors de la vente est obligatoire.
A peine de nullité de l'acte, elle doit être mentionnée lors de tous contrats
concernant les biens immobiliers affectés à
l'habitation, bureau, commerces, activités...
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L'AMIANTE
DES
PARTIES COMMUNES & PRIVATIVES
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A
défaut de DIAGNOSTIC AMIANTE, le notaire refusera
de passer l'acte de vente. Le vendeur doit être en mesure de présenter deux
attestations de présence ou pas d'amiante dans les lots vendus en copropriété, l'une concernant
les parties communes et l'autre les parties privatives. |
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LES TERMITES ET
AUTRES INSECTES XYLOPHAGES
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A
défaut de DIAGNOSTIC TERMITES, le vendeur ne
peut s'exonérer de la garantie de vices cachés,
mais la vente n'est pas remise en question. |
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LE PLOMB DANS
LA PEINTURE
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A
défaut de DIAGNOSTIC PLOMB, le vendeur ne peut
s'exonérer de la garantie de vices cachés,
mais la vente n'est pas remise en question. |
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L'INDIVISION
OU ACHETER A DEUX
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Que
vous achetiez, "mariés, concubins, pacsés, frère et soeur
ou amis", à partir du
moment où vous achetez à plusieurs vous achetez en indivision. |
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LA VENTE D'UN BIEN LOUE
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Attention la loi régissant la
vente d'un logement loué est très précise
le propriétaire
a des obligations d'information et de délais
envers son locataires.
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