|
La PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE est la différence
entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat.
Le
prix de vente à prendre en compte est le
prix indiqué dans l'acte notarié DIMINUÉ
des frais de publicité et de la commission
de l'agent immobilier.
Le
prix d'achat à prendre en compte est le prix
d'achat indiqué dans l'acte notarié
AUGMENTÉ :
-
Des
frais d'acquisition (frais de mutation qui peuvent
être fixés forfaitairement à
10%)
-
Des
coûts des travaux de construction, de reconstruction,
d'amélioration, d'agrandissement, de rénovation,
sur factures ou évalués par expert,
soit forfaitairement à 15% à condition
de pouvoir prouver la réalité des
travaux
-
Des
frais de voirie ou de viabilité, d'honoraires
versés, d'intérêts d'emprunts
si ceux-ci n'ont pas déjà été
déduits des revenus, etc...
-
Du
COEFFICIENT D'EROSION MONÉTAIRE si la vente est
réalisée plus de 2 ans et moins de
22 ans après l'achat.
|